I- GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat à la société "Joces", dont le siège social est situé 7 ZA de la Vauvre 03190 NASSIGNY. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par L'Atelier de Diane, cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, l'atelier de diane se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.

II- COMMANDE
Toute commande à la société Joces implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. Pour passer commande, l’acheteur clique sur le panier, le valide et paie. La société Joces informera l’acheteur dans les meilleurs délais de la prise en compte de sa demande et de la réservation. Toute commande formation sur mesure ne pourra être soumise au droit de rétractation.

Toute commande non payée dans un délai de maximum 30 jours sera automatiquement annulée.

III- PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. La société Joces se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. La société Joces conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

IV- PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire avant l'envoi. Possibilité de payer en espèces en venant chercher la commande sur place. La société Joces se réserve le droit de refuser toute commande en raison du non-paiement total de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur.

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Si une commande est passée directement auprès de l'atelier, les conditions ci-dessous entre en vigueur, le paiement devra être immédiat. 

Si le paiement n'est pas effectué, une 1ère lettre de relance sera envoyé à 7 jours, puis une seconde avec une lettre de pénalités pour paiement sous 24 heures ouvrés. Si ce n'est pas le cas, les pénalités de retard seront appliqués avec paiement sous 48 heures ouvrés sinon une mise en demeure sera établie.

V- LIVRAISON
Les produits payés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. Livraison en France métropolitaine.

La livraison est effectuée par LA POSTE en colissimo, point relais ou en retrait sur place.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de la société Joces ne pouvant être engagée.

VI- DROIT DE RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande. Toute commande sur mesure ne peut être sujet au droit de rétractation. Pour toute commande standard et livrée avant le délai de 7 jours, signalez par lettre recommandée avec AR que vous souhaitiez faire appel à votre droit de rétractation pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi.

VII- RESPONSABILITE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur le site www.joces.fr ne sont pas contractuels, par conséquent, la responsabilité de la société Joces ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’un de ces éléments.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou réparations ou en cas de force majeure, toutefois Joces ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel préjudice résultant d’une telle interruption, maintenance ou réparation.

L'exécution des obligations de vente au terme des présentes est suspendue en cas de force majeur ou d'un cas fortuits qui en empêcherait l'exécution. le vendeur en avisera le client dès que possible.

VIII- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.joces.fr (tels que notamment des marques, noms de domaine, textes, images, photographies, illustrations, logos, logiciels, animations, sons et musiques, emballages) sont la propriété exclusive de la société Joces ou de tiers qui ont dûment autorisé la dite société à exploiter ces éléments. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, reproduit, copié, représenté, transmis, diffusé ou publié, entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la société Joces.

 

IX- DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un message électronique ou un courrier à : Joces, 7 ZA de la Vauvre, 03190 NASSIGNY Email : joces.france@orange.fr , Tél : 06 38 23 77 36 ou 04 70 08 63 93

Vos données ne serviront qu'à prendre en compte votre demande d'informations ou de devis et ne serviront à aucun autre effet.

XI- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV il sera fait attribution de compétence aux tribunaux de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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XII- FORMATION

Les formations peuvent être réservées jusqu'à 7 jours avant le début de celles-ci. Votre inscription sera prise en compte seulement après le paiement en totalité de votre formation. Le règlement des outils se fera à l'entrée en formation. 

Les formations ne peuvent pas être annulées passé un délai de 14 jours (après la date de réservation) et/ou après le début de la formation. Toute formation débutée est due en totalité. La société Joces se réserve le droit de vous exclure si vous ne respectez pas le règlement intérieur de celle-ci.